Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent la relation contractuelle entre l'entreprise individuelle ROMAIN CAILLÉ (ci-après « Spotime »), immatriculée au RNE sous le SIREN 992 426 858, et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
Le service Spotime est une solution SaaS de gestion des temps et des absences pour TPE/PME. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'accès au service est réservé aux professionnels. Le Client se porte fort du respect des présentes conditions par l'ensemble de ses utilisateurs (utilisateurs, managers).
Chaque compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Le Client est responsable de la sécurité de ses accès.
L'accès au service nécessite une connexion Internet haut débit et un matériel compatible (Navigateur récent, Smartphone iOS/Android).
Le service est facturé sous forme d'abonnement mensuel au prix de 8,00 € par utilisateur actif / mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Spotime se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client sera informé de toute modification tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'effet de la modification.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce (40€ d'indemnité forfaitaire + intérêts légaux).
L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois.
Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois commencé est dû intégralement, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Spotime est soumis à une obligation de moyens. Bien que nous visions une disponibilité 24/7, nous ne pouvons garantir une accessibilité absolue (dépendance hébergeur OVH, maintenances).
Sauvegardes : Spotime réalise des sauvegardes quotidiennes (historique 92 jours). Le Client est toutefois invité à exporter régulièrement ses données.
La responsabilité de Spotime est plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Spotime agit en tant que Sous-traitant et le Client en tant que Responsable de Traitement concernant les données des utilisateurs.
Les données sont hébergées en France/UE et ne sont utilisées que pour l'exécution du service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.