Guides sur le temps de travail
Décompte des heures, preuve en cas de litige, calcul des heures supplémentaires : nos guides pratiques pour gérer le temps de vos équipes en toute conformité.
Décompte du temps de travail : les obligations de l'employeur
Horaire collectif ou décompte individuel, conservation des relevés, charge de la preuve : ce que la loi impose vraiment pour compter le temps de travail de vos salariés.
Lire l'articleProuver le temps de travail en cas de litige prud'hommes
Charge de la preuve partagée, éléments recevables, jurisprudence : comment le temps de travail se prouve devant le conseil de prud'hommes, et comment s'en protéger.
Lire l'articleCalcul des heures supplémentaires : règles et majorations
Seuil de déclenchement, majorations de 25 % et 50 %, contingent annuel et repos compensateur : le calcul des heures supplémentaires expliqué avec un exemple chiffré.
Lire l'articleDurée maximale de travail : quels plafonds l'employeur doit-il respecter ?
10h par jour, 48h par semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines. Trois plafonds dont le dépassement coûte cher, même sans plainte du salarié.
Lire l'articleGéolocaliser un salarié pour contrôler ses heures : ce que la loi autorise vraiment
Deux conditions cumulatives, une doctrine CNIL précise, et une distinction que beaucoup ignorent entre le suivi continu et le pointage horodaté. Ce que vous avez le droit de faire, et ce qui vous expose.
Lire l'articleUn salarié déclare des heures qu'il n'a pas faites : que faire ?
Constater, vérifier, dialoguer, puis seulement envisager une sanction. L'ordre des opérations face à un doute sur les heures déclarées, et les erreurs qui se retournent contre l'employeur.
Lire l'articleLe trajet entre deux interventions est-il du temps de travail ?
Entre deux interventions, le déplacement est du travail effectif. Entre le domicile et la première, non. Ce que la loi sépare, ce que la convention collective ajoute, et ce que ces minutes pèsent sur un mois.
Lire l'articleHeures complémentaires : jusqu'où un temps partiel peut-il aller ?
Un salarié à 24 heures qui en fait régulièrement 30 ne fait pas des heures supplémentaires. Limite du dixième, majorations, et le seuil qui fait requalifier le contrat en temps plein.
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